Permis d'aménager n° 01142918D0004 à Villemoustaussou pour un terrain de 62 881 m², Rd118 Bezons
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 01142918D0004
Demandeur
CARCASSONNE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142918D0004 a été délivré le 9 avril 2019, pour un projet situé Rd118 Bezons. CARCASSONNE AGGLO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 881 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS7, AS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Villemoustaussou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bezons
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARCASSONNE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035715
- SIRET
- 20003571500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142918D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |