Permis d'aménager n° 01142916D0001 à Villemoustaussou pour un terrain de 26 982 m², 5971 Av De La Montagne Noire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PA n° 01142916D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142916D0001 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé 5971 Av De La Montagne Noire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD102, CI35, CI54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |