Permis d'aménager n° 01142918D0003 à Villemoustaussou pour un terrain de 9 364 m², Precondal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 01142918D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142918D0003 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé Precondal.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE52, BE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Villemoustaussou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142918D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |