Déclaration préalable n° 01142615D0004 à Villegly pour 132 m² de locaux, Chem De Bagnoles A Villegly Sainte-Anne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2015
Dossier DP n° 01142615D0004
Demandeur
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Bagnoles A Villegly Sainte-Anne, la déclaration préalable n° 01142615D0004 a été accordée le 18 avril 2015 à Villegly (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR62. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villegly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200026789
- SIRET
- 20002678900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142615D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |