Permis d'aménager n° 01142219D0001 à Villedubert, Route D'orbiel Lieu-Dit Au Puits
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 01142219D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01142219D0001, délivré le 8 avril 2019 à Villedubert (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route D'orbiel Lieu-Dit Au Puits. Le demandeur déclaré est HECTARE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA163, AA67, AA71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villedubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villedubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Au Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Villedubert Code postal 0 Identifiant INSEE 11422
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |