Permis d'aménager n° 01142216D0001 à Villedubert pour un terrain de 9 365 m², Rue Des Hauts De Matausine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PA n° 01142216D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Villedubert (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142216D0001 porte sur un projet situé Rue Des Hauts De Matausine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villedubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villedubert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedubert Code postal 0 Identifiant INSEE 11422
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDUBERT (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |