Permis d'aménager n° 01142218D0001 à Villedubert pour un terrain de 7 228 m², 20 Rte D Orbiel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PA n° 01142218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2018 à Villedubert (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142218D0001 porte sur un projet situé 20 Rte D Orbiel.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villedubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villedubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedubert Code postal 0 Identifiant INSEE 11422
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |