Permis d'aménager n° 0113972500002 à Trèbes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PA n° 0113972500002
Demandeur
COMMUNE DE TREBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113972500002 a été délivré le 7 novembre 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREBES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trèbes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103973
- SIRET
- 21110397300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TREBES (11800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |