Permis d'aménager n° 01139719D0002 à Trèbes pour un terrain de 6 354 m², Sautes-Le-Bas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 01139719D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01139719D0002 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé Sautes-Le-Bas.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 354 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01139719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |