Permis d'aménager n° 01139720D0002 à Trèbes pour un terrain de 2 794 m², Rue Rouvenac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 01139720D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rouvenac, le permis d'aménager n° 01139720D0002 a été délivré le 9 juin 2020 à Trèbes (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC24, BC352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01139720D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |