Permis d'aménager n° 01139723D0001 à Trèbes pour un terrain de 49 901 m², Rues Des Oliviers Et Des S Les Roques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 01139723D0001
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01139723D0001 a été délivré le 12 juillet 2023 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rues Des Oliviers Et Des S Les Roques. Le demandeur déclaré est ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 901 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1, BI2, BI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300105
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01139723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |