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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01139724D0001

Permis d'aménager à Trèbes pour 174 100 m² de terrain - 1 Chemin De La Lande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES et autorisé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139724D0001, instruit par la commune de Trèbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 01139724D0001

Demandeur

SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01139724D0001, délivré le 25 mars 2025 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De La Lande, Trèbes (11800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES. L'opération concerne un terrain de 174 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AX1, AX2, AX3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

174 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX2 AX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	174 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251101549
SIRET: 25110154900011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01139724D0001
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 174 100 m², situé 1 Chemin De La Lande, Trèbes (11800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES et autorisé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139724D0001, instruit par la commune de Trèbes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.