Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01139724D0001

Permis d'aménager n° 01139724D0001 à Trèbes pour un terrain de 174 100 m², 1 Chemin De La Lande

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES et autorisé le 25 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139724D0001, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 01139724D0001

Demandeur

SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01139724D0001 a été délivré le 25 mars 2025 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De La Lande. Le dossier a été déposé par SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 174 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2, AX3. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Trèbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

174 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX2 AX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	174 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251101549
SIRET: 25110154900011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01139724D0001
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 174 100 m², situé 1 Chemin De La Lande à Trèbes (11800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES et autorisé le 25 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139724D0001, déposé en mairie de Trèbes.

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