Permis d'aménager n° 01139719D0001 à Trèbes pour un terrain de 2 528 m², 13 Chemin De La Croix Lieu-Dit La Distillerie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 01139719D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemin De La Croix Lieu-Dit La Distillerie, le permis d'aménager n° 01139719D0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Trèbes (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01139719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |