Permis d'aménager n° 01139717D0002 à Trèbes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 01139717D0002
Demandeur
COMMUNE DE TREBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01139717D0002 a été délivré le 14 février 2018 à Trèbes (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREBES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trèbes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103973
- SIRET
- 21110397300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TREBES (11800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01139717D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |