Permis d'aménager n° 01137915U0005 à Sigean pour un terrain de 3 562 m², Le Viala
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PA n° 01137915U0005
Demandeur
GROUPE S.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01137915U0005, délivré le 8 octobre 2015 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Viala. Le projet est porté par GROUPE S.M..
L'aménagement porte sur un terrain de 3 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Sigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE S.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324355478
- SIRET
- 32435547800045
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137915U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |