Permis d'aménager n° 01137915U0001 à Sigean pour un terrain de 36 573 m², Les Aspres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 01137915U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01137915U0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Aspres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 573 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW218, AW300, AW301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Sigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137915U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |