Permis d'aménager n° 0113712100001 à Salles-sur-l'Hers pour un terrain de 4 810 m², 18 Chemin Du Tour De L'horte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 0113712100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113712100001, délivré le 1 octobre 2021 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Chemin Du Tour De L'horte.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL44. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Salles-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-SUR-L'HERS (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113712100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |