Permis d'aménager n° 01137017L0002 à Salles-d'Aude pour un terrain de 4 469 m², Chemin De Ribayrol Lotisse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 01137017L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01137017L0002 porte sur un projet situé Chemin De Ribayrol Lotisse.
L'opération concerne un terrain de 4 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137017L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |