Permis d'aménager n° 01136919L0001 à Sallèles-d'Aude pour un terrain de 7 805 m², De Truilhas Canto Perdrix
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 01136919L0001
Demandeur
PLAN ET TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01136919L0001 a été délivré le 3 juin 2019 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé De Truilhas Canto Perdrix. Le projet est porté par PLAN ET TERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canto Perdrix
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAN ET TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813179025
- SIRET
- 81317902500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de PLAN ET TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136919L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |