Permis d'aménager n° 01136119M0002 à Saint-Papoul pour un terrain de 81 551 m², Ed71 Las Brugues
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PA n° 01136119M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01136119M0002 porte sur un projet situé Ed71 Las Brugues.
L'aménagement porte sur un terrain de 81 551 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH81. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Papoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Brugues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASBORDES (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136119M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |