Permis d'aménager n° 01133222S0001 à Saint-André-de-Roquelongue pour un terrain de 14 141 m², Camp Des Horts
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 01133222S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01133222S0001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé Camp Des Horts.
L'opération concerne un terrain de 14 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C557, C577. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133222S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 03/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |