Permis d'aménager n° 01133220S0001 à Saint-André-de-Roquelongue pour un terrain de 8 630 m², Derriere Les Vignes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PA n° 01133220S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2020 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01133220S0001 porte sur un projet situé Derriere Les Vignes.
L'opération concerne un terrain de 8 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |