Permis d'aménager à Saint-André-de-Roquelongue pour 4 097 m² de terrain - 20 Rte De Pradines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 01133221S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01133221S0001, délivré le 5 août 2021 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 Rte De Pradines, Saint-André-de-Roquelongue (11200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 097 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 097 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |