Permis d'aménager n° 01133220S0002 à Saint-André-de-Roquelongue pour un terrain de 14 840 m², Derriere Les Vignes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 01133220S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01133220S0002 a été délivré le 17 février 2021 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé Derriere Les Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C582, C583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquelongue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133220S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |