Permis d'aménager n° 01133220S0003 à Saint-André-de-Roquelongue pour un terrain de 27 440 m², Che De La Bouiche
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 01133220S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01133220S0003 a été délivré le 26 mars 2021, pour un projet situé Che De La Bouiche.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C538, C552, C553. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquelongue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133220S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |