Permis d'aménager à Saint-André-de-Roquelongue pour 27 440 m² de terrain - Che De La Bouiche
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 01133220S0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01133220S0003, délivré le 26 mars 2021 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé Che De La Bouiche, Saint-André-de-Roquelongue (11200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 27 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C538, C552, C553.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 27 440 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133220S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |