Permis de construire Logement N° 0113322310014

Permis de construire n° 0113322310014 à Saint-André-de-Roquelongue pour 88 m² de logement, Lotissement ""Le Domaine De

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier PC n° 0113322310014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113322310014 a été délivré le 30 avril 2023 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lotissement ""Le Domaine De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 411 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C557. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquelongue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 411 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE ROQUELONGUE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113322310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Domaine De, à Saint-André-de-Roquelongue (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113322310014, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquelongue.

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