Permis d'aménager à Saint-André-de-Roquelongue pour 4 703 m² de terrain - 15 Rte De Pradines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 01133217S0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01133217S0002, délivré le 7 février 2018 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), pour un projet situé 15 Rte De Pradines, Saint-André-de-Roquelongue (11200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 703 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B668.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 0 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 703 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133217S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |