Permis d'aménager n° 01133217S0002 à Saint-André-de-Roquelongue pour un terrain de 4 703 m², 15 Rte De Pradines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 01133217S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2018 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01133217S0002 porte sur un projet situé 15 Rte De Pradines.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 0 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133217S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |