Permis de construire Logement N° 01133221S0043

Permis de construire n° 01133221S0043 à Saint-André-de-Roquelongue pour 123 m² de logement, Che De La Bouiche Lotissement ""Les Jardins De La Roquelo

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PC n° 01133221S0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che De La Bouiche Lotissement ""Les Jardins De La Roquelo, le permis de construire n° 01133221S0043 a été délivré le 31 décembre 2023 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 970 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C538, C552, C553. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Roquelongue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 970 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C538 C552 C553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins De La Roquelo

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01133221S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 970 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Che De La Bouiche Lotissement ""Les Jardins De La Roquelo, à Saint-André-de-Roquelongue (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133221S0043, déposé en mairie de Saint-André-de-Roquelongue.

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