Permis d'aménager n° 01133217S0001 à Saint-André-de-Roquelongue pour un terrain de 17 715 m², Carbougnes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2018
Dossier PA n° 01133217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01133217S0001, délivré le 1 janvier 2018 à Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Carbougnes.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1702, A1703, A2271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
1 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 0 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DE ROQUELONGUE (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |