Permis d'aménager n° 01133204G0002 à Saint-André-de-Roquelongue, Lot Les Mimosas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 01133204G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Roquelongue (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01133204G0002 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé Lot Les Mimosas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2356, A2357, A2358. L'instruction du dossier a duré 10 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquelongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquelongue Code postal 11200 Identifiant INSEE 11332
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133204G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |