Permis d'aménager n° 01803324B0003 à Bourges pour un terrain de 6 014 m², 9 Rue Du Pre Doulet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PA n° 01803324B0003
Demandeur
CAMPING-CAR PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803324B0003 a été délivré le 31 mai 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Pre Doulet. La demande émane de CAMPING-CAR PARK.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 014 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EX8, EX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING-CAR PARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530966233
- SIRET
- 53096623300047
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de CAMPING-CAR PARK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803324B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |