Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06330024R0002

Permis d'aménager n° 06330024R0002 à Riom pour un terrain de 4 404 m², 2 Route D'orleans

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 06330024R0002

Demandeur

CAMPING-CAR PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06330024R0002, délivré le 21 mai 2024 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Route D'orleans. Le projet est porté par CAMPING-CAR PARK.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 404 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

4 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 404 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING-CAR PARK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530966233
SIRET
53096623300047
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06330024R0002
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 404 m², situé 2 Route D'orleans à Riom (63200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING-CAR PARK et autorisé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330024R0002, déposé en mairie de Riom.

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