Permis d'aménager n° 01120316S0001 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 2 768 m², La Ville
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 01120316S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120316S0001, délivré le 14 mars 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Ville.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |