Permis d'aménager n° 01120218T0001 à Leucate, Rue Des Muriers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 01120218T0001
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01120218T0001 a été délivré le 1 juin 2018 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Muriers. La demande émane de COMMUNE DE LEUCATE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN255, BN227, BN19. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Leucate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102025
- SIRET
- 21110202500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUCATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |