Permis d'aménager n° 0112022300001 à Leucate pour un terrain de 113 804 m², Guitart
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 0112022300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guitart, le permis d'aménager n° 0112022300001 a été délivré le 21 juin 2023 à Leucate (Aude, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 113 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM244, CM275. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Leucate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112022300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |