Permis d'aménager n° 01120216T0001 à Leucate, Avenu De La Pinede
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2016
Dossier PA n° 01120216T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2016 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120216T0001 porte sur un projet situé Avenu De La Pinede.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Leucate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |