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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01120218T0003

Permis d'aménager n° 01120218T0003 à Leucate pour un terrain de 5 636 m², Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEUCATE et autorisé le 5 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120218T0003, déposé en mairie de Leucate.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PA n° 01120218T0003

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01120218T0003 a été délivré le 5 avril 2019 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE LEUCATE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 636 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB132, CB133, CB188. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Surface du terrain

5 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB132 CB133 CB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 636 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102025
SIRET: 21110202500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEUCATE (11370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01120218T0003
Code commune INSEE	11202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 636 m², situé Le Village à Leucate (11370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEUCATE et autorisé le 5 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120218T0003, déposé en mairie de Leucate.

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