Permis d'aménager n° 01120216T0002 à Leucate, Arboussiere Et Fades
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 01120216T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120216T0002 porte sur un projet situé Arboussiere Et Fades.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT22, CT33, CT11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Leucate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120216T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |