Permis d'aménager n° 01119912D0001 à Lavalette, Chem Du Pech Taulier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 mars 2013
Dossier PA n° 01119912D0001
Demandeur
ODYSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Lavalette (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01119912D0001 porte sur un projet situé Chem Du Pech Taulier. La demande émane de ODYSSEE.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA50, BA52, BA47P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lavalette.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavalette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODYSSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413069188
- SIRET
- 41306918800048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de ODYSSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119912D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |