Permis d'aménager n° 0340292400001 à Bélarga pour un terrain de 6 960 m², Route Du Dardaillon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 0340292400001
Demandeur
SOVALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0340292400001 a été délivré le 5 août 2024 à Bélarga (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Du Dardaillon. Le dossier a été déposé par SOVALIO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB311, AB312, AB313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bélarga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bélarga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélarga Code postal 34230 Identifiant INSEE 34029
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843120551
- SIRET
- 84312055100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Autres dossiers de SOVALIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340292400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |