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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111452600001

Permis d'aménager n° 0111452600001 à Fleury pour un terrain de 5 354 m², Les Cabanes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURY et autorisé le 17 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111452600001, déposé en mairie de Fleury.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PA n° 0111452600001

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0111452600001, délivré le 17 août 2026 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cabanes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEURY.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 354 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HE7, HE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

5 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

17/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE7 HE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 354 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101456
SIRET: 21110145600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FLEURY (11560)

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PA n°01114517L0001 Autorisé

Dossier n° 01114517L0001

20 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111452600001
Code commune INSEE	11145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 354 m², situé Les Cabanes à Fleury (11560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURY et autorisé le 17 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111452600001, déposé en mairie de Fleury.

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