Permis d'aménager n° 01142113L0003 à Villedaigne, La Plaine Nord
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mars 2014
Dossier PA n° 01142113L0003
Demandeur
GRAND BLEU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014 à Villedaigne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142113L0003 porte sur un projet situé La Plaine Nord. Le demandeur déclaré est GRAND BLEU PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A78P, A56P, A41. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villedaigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villedaigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Villedaigne Code postal 11200 Identifiant INSEE 11421
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND BLEU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420077281
- SIRET
- 42007728100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de GRAND BLEU PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142113L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |