Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01113214L0002

Permis d'aménager à Fabrezan pour 9 230 m² de terrain - Rue De L Egalite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE et autorisé le 18 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113214L0002, instruit par la commune de Fabrezan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PA n° 01113214L0002

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01113214L0002, délivré le 18 octobre 2014 à Fabrezan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Egalite, Fabrezan (11200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE. L'opération concerne un terrain de 9 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D241, D240, D239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2014

Surface du terrain

9 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

21/12/2014

Autorisation

18/10/2014

Chantier (DOC)

21/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Localisation du projet à Fabrezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D241 D240 D239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444275499
SIRET: 44427549900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01113214L0002
Code commune INSEE	11132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 octobre 2014
Date de dépôt	21/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 230 m², situé Rue De L Egalite, Fabrezan (11200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE et autorisé le 18 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113214L0002, instruit par la commune de Fabrezan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.