Permis d'aménager n° 01113214L0002 à Fabrezan pour un terrain de 9 230 m², Rue De L Egalite
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PA n° 01113214L0002
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2014 à Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01113214L0002 porte sur un projet situé Rue De L Egalite. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE.
L'opération concerne un terrain de 9 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D241, D240, D239. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444275499
- SIRET
- 44427549900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113214L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |