Permis d'aménager n° 01113218S0001 à Fabrezan pour un terrain de 3 377 m², Rue Bellevue Villerouge La Cremade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 01113218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bellevue Villerouge La Cremade, le permis d'aménager n° 01113218S0001 a été délivré le 5 juin 2018 à Fabrezan (Aude, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRALS LES CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |