Permis d'aménager n° 0111322600001 à Fabrezan pour un terrain de 3 652 m², 49 Rue De L'egalite
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PA n° 0111322600001
Demandeur
79
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111322600001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé 49 Rue De L'egalite. La demande émane de 79.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC435, AC629, AC639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
79
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851727776
- SIRET
- 85172777600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FABREZAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |