Permis d'aménager n° 01113212L0001 à Fabrezan, Rue D Escarbenats
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 01113212L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01113212L0001 porte sur un projet situé Rue D Escarbenats.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1053. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2013.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2013
Achèvement (DAACT)
16/04/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREZAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113212L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |