Permis d'aménager n° 01113217S0001 à Fabrezan pour un terrain de 37 110 m², 42 Avenue Saint Marc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 décembre 2017
Dossier PA n° 01113217S0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01113217S0001 porte sur un projet situé 42 Avenue Saint Marc. Le dossier a été déposé par HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NARBONNE (11100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |