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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0111062400003

Permis d'aménager n° 0111062400003 à Coursan pour un terrain de 3 037 m², 17 A Av De Toulouse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURSAN et autorisée le 18 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111062400003, déposé en mairie de Coursan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 0111062400003

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coursan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111062400003 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé 17 A Av De Toulouse. COMMUNE DE COURSAN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 037 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP528, BP531. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Coursan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP528 BP531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 037 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101068
SIRET: 21110106800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURSAN (11110)

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01 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111062400003
Code commune INSEE	11106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 037 m², situé 17 A Av De Toulouse à Coursan (11110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURSAN et autorisée le 18 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111062400003, déposé en mairie de Coursan.

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