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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111062100002

Permis d'aménager à Coursan pour 0 m² de terrain - Rue A Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSAN et autorisé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111062100002, instruit par la commune de Coursan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PA n° 0111062100002

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0111062100002, délivré le 1 décembre 2021 à Coursan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue A Rue Anatole France, Coursan (11110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COURSAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coursan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101068
SIRET: 21110106800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111062100002
Code commune INSEE	11106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue A Rue Anatole France, Coursan (11110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSAN et autorisé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111062100002, instruit par la commune de Coursan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.