Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0111062200001

Permis d'aménager n° 0111062200001 à Coursan pour un terrain de 1 830 m², 31 Av Du Docteur Ferroul

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 6 août 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111062200001, déposé en mairie de Coursan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 0111062200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coursan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111062200001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 31 Av Du Docteur Ferroul.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL63, BL64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Coursan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL63 BL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0111062200001
Code commune INSEE	11106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 830 m², situé 31 Av Du Docteur Ferroul à Coursan (11110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 6 août 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111062200001, déposé en mairie de Coursan.

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